Conditions de vente

Information sur les sujets et conditions de vente

Les biens visés par les présentes conditions générales sont fournis par:

Conditions générales de vente et modalités de conclusion du contrat

L’acheteur, après avoir configuré l’aménagement, devra lire, accepter et imprimer les présentes conditions, déclarant également avoir pris connaissance des indications qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat et de paiement. L’achat est réputé conclu, exclusivement après la conclusion de la procédure de commande et d’achat indiquée sur le site, selon le mode choisi parmi ceux mis à disposition, ainsi que le paiement du prix et la réception de celui-ci par Denworker. Dans le cas où l’acheteur n’achèverait pas la procédure de paiement, l’achat ne sera pas conclu et la commande n’aura aucune efficacité. Si l’acheteur sélectionne l’option de paiement à la livraison, la vente sera conclue dans tous les cas au moment du paiement du prix à la livraison du produit par le coursier. En passant une commande sur le site et selon les modalités qu’il prévoit, l’acheteur confirme avoir consulté toutes les indications fournies lors de l’achat et accepte intégralement les conditions de vente et de paiement ci-dessous. L’acheteur peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et procéder à la commande depuis la section « panier ». La réception correcte de la commande est confirmée par Denworker par l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse électronique fournie par l’acheteur, par le biais d’un e-mail contenant le numéro de commande (à utiliser dans toutes les communications ultérieures avec Denworker) et toutes les informations de la page de récapitulatif, ainsi que les coordonnées de l’acheteur et de la commande, le prix, les modalités et les délais de paiement choisis, l’adresse de livraison, le cas échéant, les délais de livraison, les délais et l’existence ou non du droit de rétractation. En cas de paiement par virement bancaire ou par carte de crédit, la commande reste en suspens jusqu’à réception du paiement du montant total. En cas de paiement à la livraison, les produits seront expédiés selon les délais et modalités prévus par le présent contrat. L’acheteur s’engage à payer le bien acheté dans les délais et selon les modalités indiqués, ainsi qu’à imprimer et conserver le présent contrat s’il le juge nécessaire.

Délais et modes de livraison

À partir de la confirmation de la commande, suivie du paiement du prix, la marchandise sera disponible pour l’expédition ou le retrait dans un délai de 10 jours ouvrables (délai indicatif et non essentiel) ; les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Denworker informera promptement l’acheteur dès que la marchandise sera prête pour le retrait ou l’expédition. À partir de ce moment, Denworker ne sera pas responsable des éventuels retards de livraison, qui seront dus exclusivement au transporteur choisi. Il sera possible de demander l’expédition via un transporteur mandaté par Denworker (avec un coût supplémentaire qui sera clairement indiqué dans la procédure d’achat) ou de retirer la marchandise directement au siège de Denworker, en personne ou via un transporteur tiers. Dans le cas où l’expédition est demandée via un transporteur mandaté par Denworker, une fois la marchandise livrée, l’acheteur recevra par e-mail un numéro de suivi afin de pouvoir surveiller l’expédition de manière autonome. Nous vous invitons à être très attentif et à vérifier l’emballage et son intégrité avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalies (par exemple, carton déchiré, etc.), veuillez signer avec les mots suivants pour bénéficier de l’assurance transport : « J’ACCEPTE AVEC RÉSERVE EMBALLAGE ENDOMMAGÉ » ou refuser la marchandise avec la même motivation exacte. Sinon, il ne sera pas possible d’effectuer le remboursement.

Prix et modes de paiement

Les prix catalogue visibles sur le site www.denworker.com peuvent être sujets à des remises et des promotions. Chaque prix et chaque frais de livraison sont considérés comme étant inclusifs de la TVA (22 %) et constituent une offre au public au sens de l’article 1336 du Code civil. Les prix appliqués aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la conclusion de la commande, ainsi que ceux contenus dans la confirmation de commande. Lors de la procédure d’achat, avant l’envoi de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de commande et la confirmation de commande, les coûts des produits, les frais d’expédition et les modes de paiement disponibles avec leurs coûts respectifs seront indiqués séparément. Tout paiement de l’acheteur peut être effectué uniquement par l’un des modes de paiement indiqués. Toute modification éventuellement demandée par l’acheteur après la conclusion du contrat doit être préalablement acceptée par Denworker, qui en confirmera la réception à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur. Dans tous les cas, de telles modifications peuvent être soumises à une augmentation du prix total de la commande et ne seront pas traitées par Denworker tant que le paiement du montant supplémentaire demandé n’aura pas été reçu. Dès réception du paiement, le document fiscal correspondant sera émis, en fonction des données fournies lors de l’inscription et/ou de la passation de la commande, et sera envoyé avec la marchandise, par e-mail ou selon les modalités prévues par la loi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission. Tout remboursement éventuel sera effectué selon l’une des modalités proposées et choisies par l’acheteur, et, en cas d’exercice du droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Denworker a été informé de la rétractation. Denworker peut retenir le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse la preuve de son retour, selon la première éventualité.

Impossibilité de traitement de la commande

En cas d’impossibilité pour Denworker de livrer les produits pour quelque problème que ce soit, à sa seule discrétion, elle informera l’Acheteur en se réservant le droit de résilier le contrat par simple communication, sans exécuter la commande et avec l’obligation unique de rembourser immédiatement les sommes payées par l’Acheteur par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées (code IBAN) devront être fournies par l’Acheteur lui-même.

Limitations de responsabilité

Denworker n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible qui empêcherait l’exécution de la commande dans les délais estimés.
Denworker n’est pas responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave, des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle.
Denworker ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages, pertes et coûts subis par l’Acheteur en raison de la non-exécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables; dans ce cas, l’Acheteur aura uniquement droit au remboursement du prix, déduction faite des montants correspondant aux composants déjà produits.
Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour une éventuelle utilisation frauduleuse et illicite par des tiers, des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés, dès lors qu’il aura pris toutes les précautions possibles conformément à la meilleure science et expérience du moment et à la diligence ordinaire.
Denworker ne sera pas responsable des préjudices directs ou indirects causés à des personnes et/ou des biens résultant du non-traitement de la commande et/ou des retards dans la production et/ou l’expédition et la livraison, que ce soit contractuellement ou extracontractuellement.
Aucune conséquence préjudiciable ne pourra être imputée à Denworker en raison d’erreurs commises par l’Acheteur lors de la fourniture de ses données lors de l’acceptation des présentes conditions et de la passation de la commande.
Denworker n’est pas responsable de l’utilisation par l’Acheteur des produits vendus, y compris l’installation de ceux-ci selon des modalités différentes de celles recommandées et normalement utilisées. Les produits vendus sont destinés à être installés selon les modalités et caractéristiques décrites dans le « Rapport descriptif de l’aménagement Denworker réalisé selon les règles de l’art »; toute utilisation différente dégage Denworker de toute responsabilité.
L’installation de l’aménagement pour véhicule utilitaire composé de produits Denworker pourrait, dans certaines conditions, nécessiter une mise à jour de la carte grise à la suite d’une visite et d’un essai auprès du département compétent des transports terrestres, il est donc recommandé de consulter un technicien qualifié pour évaluer l’opportunité de le faire. En aucun cas, Denworker ne pourra être tenue responsable de sanctions administratives ou de tout préjudice découlant du non-respect de cette recommandation.
En aucun cas, l’Acheteur ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs de paiement s’il démontre avoir effectué ledit paiement dans les délais et selon les modalités indiqués par le Fournisseur.

Garantie pour les vices et défauts et modalités d’assistance

La garantie pour les vices et défauts et les modalités d’assistance sont les suivantes: Le produit acheté par l’Acheteur présente un vice ou un défaut de conformité lorsque : le matériau et/ou les mesures choisies et indiquées dans la commande ne correspondent pas à ceux du bien reçu ; la configuration ne correspond pas à celle de la commande envoyée ; le matériau présente des défauts de surface ou structurels. En cas de défaut ou de vice, l’Acheteur peut demander la réparation du bien ou le remplacement du produit sans encourir de frais supplémentaires, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. L’Acheteur peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement s’avère objectivement impossible à réaliser ou excessivement coûteux, ou si Denworker n’a pas réparé ou remplacé le bien dans un délai raisonnable (qui ne peut être inférieur à 90 jours). La résolution du contrat (avec restitution du bien et du prix) ne peut être demandée si le défaut de conformité est mineur. La demande doit être faite par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à Denworker, qui indiquera sa disponibilité à accéder à la demande ou les raisons qui l’empêchent de le faire dans un délai raisonnable (qui ne peut être inférieur à 7 jours) ; dans la même communication, Denworker devra indiquer les modalités d’expédition. Dans tous les cas, pour évaluer la valeur du bien défectueux pour le remboursement intégral et/ou partiel du prix, l’utilisation qui en a été faite par l’Acheteur sera prise en compte. Si l’Acheteur est un consommateur, Denworker est responsable des éventuels défauts de conformité survenant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien et notifiés par e-mail, fax, PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte, sous peine de forclusion. Dans ce cas, Denworker est responsable, en vertu des articles 114 et suivants du Code de la consommation, des dommages causés par les défauts du bien vendu si elle omet de communiquer au lésé, dans un délai de trois mois à compter de la demande, l’identité et le domicile du fabricant ou de la personne qui lui a fourni le bien. La demande de dommages-intérêts, formulée par le lésé, doit être faite par écrit et indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date de l’achat. De plus, elle doit contenir une offre de consultation du produit, si celui-ci est encore disponible. Denworker ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit, à une norme juridique impérative ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le fabricant a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux. Aucune indemnisation ne sera due si le lésé était conscient du défaut du produit et du danger qui en résultait et s’y est néanmoins volontairement exposé. En tout état de cause, le lésé devra prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. Le lésé pourra demander réparation des dommages causés par le décès ou les blessures corporelles ou la destruction ou la détérioration d’une chose autre que le produit défectueux, pour autant qu’il s’agisse d’un bien normalement destiné à un usage ou une consommation privée et principalement utilisé par le lésé. Cependant, le dommage aux biens visés à l’article 123 du Code de la consommation ne sera indemnisé que dans la mesure où il dépasse la somme de 387 euros. Si l’Acheteur n’est pas un consommateur, Denworker est tenue de la même garantie pendant un an à compter de la livraison du bien et si le vice est notifié sous peine de forclusion dans les 8 jours suivant sa découverte, selon les mêmes modalités que ci-dessus. Cette garantie s’applique si le bien est utilisé de manière appropriée à sa nature et à son usage normal. Elle ne s’applique pas en cas d’utilisation inappropriée. Les non-conformités dues à la négligence ou au manque de soin dans l’utilisation du bien, ou à des circonstances qui ne peuvent de toute façon pas être imputées à des défauts de fabrication et/ou de conformité du produit, ne sont pas non plus couvertes par cette garantie.

La protection du consommateur

Dans le cas où l’acheteur est une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, il doit être considéré comme un « consommateur » et, par conséquent, les dispositions spéciales prévues notamment par le Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et ses modifications et intégrations s’appliquent au présent contrat ; dans le cas où l’acheteur est un professionnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son mandataire, la réglementation générale s’applique. Dans le présent contrat, est néanmoins considéré comme un professionnel celui qui, lors de la transmission de ses données dans la commande, indique le numéro de TVA à inclure dans la facture.

Droit de rétractation

Le consommateur a en tout cas le droit de se rétracter du contrat conclu, sans pénalité et sans avoir à en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien acheté. Dans le cas où l’acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur (y compris en utilisant le formulaire prévu à l’article 49, paragraphe 1, lettre h, du Code de la consommation) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Colli al Metauro (PU), via del Progresso s.n. – 61036 ; ou par courrier électronique à l’adresse : info@denworker.com ; ou PEC denworkersrl@pec.it. Aux fins de l’exercice du droit de rétractation, l’envoi de la communication peut être valablement remplacé par le retour du bien acheté, pourvu que cela soit fait dans les mêmes délais. La date de remise à la poste ou au transporteur fera foi entre les parties. Le retour du bien par l’acheteur doit se faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de la communication à Denworker de l’exercice du droit de rétractation. Si les articles retournés présentent des dommages ou des signes d’usure résultant d’une manipulation non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits articles, Denworker peut retenir du remboursement un montant correspondant à leur dépréciation. L’acheteur ne peut exercer ce droit de rétractation pour les contrats d’achat de produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens dont le prix est lié aux fluctuations des taux du marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler, et dans tout autre cas prévu par l’article 59 du Code de la consommation. Les seuls frais dus par le consommateur pour l’exercice du droit de rétractation selon le présent article sont les frais directs de retour du bien à Denworker. Denworker procédera au remboursement du prix de l’article pour lequel le droit de rétractation a été exercé dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation de la part de l’acheteur. Denworker peut retenir le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni la preuve de son retour, selon ce qui se produit en premier. À la réception de la communication par laquelle l’acheteur notifie l’exercice du droit de rétractation, les parties du présent contrat sont libérées de leurs obligations réciproques, sous réserve de ce qui est prévu aux points précédents du présent article. Le droit de rétractation est accordé, comme prévu par la loi, exclusivement à l’acheteur consommateur. En tout état de cause, sauf s’il s’agit de produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens dont le prix est lié aux fluctuations des taux du marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler, l’acheteur non consommateur bénéficie du droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien acheté, qui devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Colli al Metauro (PU), via del Progresso s.n. – 61036 ; ou par courrier électronique à l’adresse : info@denworker.com ; ou PEC denworkersrl@pec.it. Le retour du bien par l’acheteur doit se faire à ses frais, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de la communication à Denworker de l’exercice du droit de rétractation. Si les articles retournés présentent des dommages ou des signes d’usure résultant d’une manipulation non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits articles, Denworker peut retenir du remboursement un montant correspondant à leur dépré

Clause résolutoire expresse.

Les obligations stipulées aux points 3 et 5 revêtent un caractère essentiel, par conséquent, le manquement à ces obligations, sauf s’il est dû à un cas de force majeure, entraîne la résolution de plein droit du présent contrat en vertu de l’article 1456 du Code civil.

Communications et réclamations

Les communications écrites adressées à Denworker ainsi que les éventuelles réclamations seront considérées comme valides uniquement si elles sont envoyées à l’adresse suivante : Colli al Metauro (PU), via del Progresso s.n. – 61036 ; ou par courrier électronique à l’adresse e-mail : info@denworker.com ; ou par PEC denworkersrl@pec.it. L’acheteur indique dans le formulaire d’inscription l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les communications, s’engageant à toujours utiliser la même adresse dans les communications avec Denworker, à apposer son nom et prénom et/ou sa raison sociale en bas de chaque communication ; reconnaissant ainsi leur pleine validité, y compris sur le plan probatoire, et renonçant expressément dès à présent à contester le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues sous format électronique par e-mail. Denworker ne pourra être tenue responsable de toute conséquence éventuelle découlant du non-respect de ces obligations.

Modalités de conservation du contrat

Conformément à l’article 12 du décret législatif 70/2003, Denworker informe l’acheteur que les commandes envoyées sont conservées sous forme numérique sur le serveur de son siège, et/ou sous forme papier, selon des critères de confidentialité et de sécurité.

Loi applicable et tribunal compétent

Dans le cas où l’Acheteur est un consommateur, le tribunal compétent est de manière irrévocable celui du lieu de résidence ou du domicile élu du Consommateur. Dans le cas où l’Acheteur n’est pas un consommateur, le tribunal compétent est celui de Pesaro. Toutefois, des dispositions légales différentes restent applicables. Pour le règlement des litiges découlant de l’exécution du présent contrat, le tribunal compétent est celui de Pesaro.

En vertu et pour les effets des articles 1341 et 1342 du code civil, l’Acquéreur déclare accepter expressément les clauses suivantes:

– Objet du contrat
– Délais et modalités de livraison
– Impossibilité de traitement de la commande
– Limitations de responsabilité
– Garantie pour vices et défauts et modalités d’assistance
– Droit de rétractation
– Clause résolutoire expresse
– Communications et réclamations
– Loi applicable et Tribunal compétent